Droit social
Le Cabinet PEREZ-AINCIART conseille et défend les entreprises, les associations et les particuliers dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail, ainsi qu’en matière de droit de la sécurité sociale.
Le Cabinet intervient en CONSEIL, notamment dans les matières suivantes :
Rédaction d’actes (contrat de travail, règlement intérieur, chartes, accords collectifs, notes de service, engagement unilatéral, clauses particulières, …) / Consultations juridiques
Négociations collectives / Relations sociales
Egalité professionnelle
Gestion des conflits collectifs
Restructurations
Audits sociaux
Durée et aménagement du temps de travail
Prévention des risques psychosociaux / Santé et sécurité au travail
Harcèlement moral / Harcèlement sexuel / Agissements sexistes
Discriminations / Inégalité de traitement
Accidents du travail / Maladies professionnelles
Gestion des relations sociales avec les instances représentatives du personnel
Situation des mandataires sociaux
Le Cabinet assiste également ses clients, en matière PRE-CONTENTIEUSE, dans le cadre de :
Ruptures conventionnelles
Procédures individuelles et collectives de licenciement pour motif personnel et économique (salariés ordinaires et salariés protégés)
Pourparlers en vue d’une issue transactionnelle / Départs négociés
Le Cabinet intervient enfin en CONTENTIEUX en matière de :
Contentieux individuels et collectifs de travail
Contentieux général et technique de la sécurité sociale
Assistance et représentation devant les Juridictions civiles (Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de commerce)
Assistance et représentation devant les Juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel)
Assistance dans le cadre de procédures de médiation
droit penal
Le Cabinet PEREZ-AINCIART dispose d’une expertise en droit pénal social, en droit pénal de droit commun, en droit pénal des affaires, en droit pénal de l’environnement et en droit pénal de la presse.
Il assiste les personnes auteurs et victimes d’infractions pénales au cours de la phase d’enquête et de la phase d’instruction.
Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale :
dépôt de plainte simple
dépôt de plainte avec constitution de partie civile
citation directe
auditions / confrontations
Le Cabinet défend ses clients devant l’ensemble des Juridictions pénales :
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Brigades financières spécialisées / Pôle Financier
Chambre des appels correctionnels
Chambre de l’instruction
Cour d’Assises
En matière de droit pénal du travail, le Cabinet intervient notamment dans les matières suivantes :
Accidents du travail
Harcèlement moral / Harcèlement sexuel / Outrage sexiste
Discriminations
Délit d’entrave
Responsabilité pénale des dirigeants / Délégation de pouvoirs
Infraction aux règles relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail
Infraction aux règles relatives aux règles d’hygiène et de sécurité
Travail illégal
Du fait de sa double expertise, le Cabinet accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de toute réglementation susceptible d’entraîner des conséquences pénales (loi Sapin II, …).
En matière de droit pénal de la presse, le Cabinet assiste et défend ses clients dans le cadre d’actions judiciaires en relation avec les délits de presse (diffamation, injure, incitation à la commission de délits et de crimes).