N’est pas contraire au principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes le fait, pour un employeur, de procéder, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de rattrapage salarial destiné à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, à la revalorisation de la rémunération de sa salariée à laquelle se comparait le demandeur pour tenir compte des diplômes qu’elle possédait et de l’expérience antérieure dont elle justifiait au moment de son engagement. C’est à bon droit que les juges du fond, qui ont estimé que la salariée était titulaire de diplômes utiles à l’exercice de la fonction qu’elle occupait, d’un niveau supérieur à ceux de l’intéressé, ainsi que d’une expérience en formation professionnelle plus importante que la sienne, ont pu en déduire que l’employeur rapportait la preuve que la différence de rémunération existant entre les salariés, au cours de la période consécutive au rattrapage, était justifiée par des éléments objectifs et pertinents (Cass. soc., 6 novembre 2019, n° 18-13.235).
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