Par arrêt du 24 avril 2020, la 14e chambre de la Cour d’appel de Versailles a :

• Confirmé l’ordonnance rendue le 14 avril 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé en ce qu’il a ordonné à la S.A.S Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du Covid-19 sur l’ensemble des entrepôts ainsi qu’à la mise en oeuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du Code du travail en découlant;

Y ajoutant,

• Dit que le CSE de la S.A.S Amazon France Logistique et les comités sociaux et économiques des 6 établissements seront consultés et associés à l’évaluation précitée;

• Confirmé l’ordonnance en ce qu’elle a rejeté les autres demandes (…);

• Infirmé l’ordonnance sur le surplus;

En conséquence, statuant à nouveau:

• ordonné, dans l’attente de la mise en oeuvre des mesures ordonnées ci-dessus, à la S.A.S Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la notification du présent arrêt, de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception de marchandises, de préparation et d’expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020, suivants:

  Hich-tech, Informatique, Bureau

  “Tout pour les animaux” dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie (…).