Le 3 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement afin d’aider et d’accompagner l’ensemble des entreprises et des associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés via des règles universelles.

Ce protocole, qui vient en complément des 48 guides métiers, a pour objectif de préciser la doctrine générale de protection collective à mettre en oeuvre par les employeurs du secteur privé.

Il apporte ainsi des précisions sur:

• les mesures barrières et de distanciation physique;

• les recommandations en termes de jauge par espace ouvert (“critère ‘universel’ d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail retenu”) ;

• la gestion des flux de personnes (“chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace d’au moins 4m2, y compris pour circuler”);

• les équipements de protection individuelle (“hors professionnels de santé, l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits “grand public” (…). L’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque “grand public” au sein de l’entreprise. Lorsque les gestes barrière peuvent être respectées, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation”) ;

• les tests de dépistage (“les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées”);

• le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés (“il revient, à l’entreprise, le cas échéant avec la médecine du travail, de rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et de consulter un médecin traitant”);

• la prise en charge de température (“les entreprises peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site”, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions comme “respecter les conditions relatives au règlement intérieur” ou encore “une information préalable sur ce dispositif (RI, note de service, affichage, diffusion internet) en particulier sur la norme de température admise, l’objectif de la mesure et sur l’absence de suites au dépassement de cette norme (…). En tout état de cause, (…) le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser”);

• au nettoyage et à la désinfection des locaux (“lorsque l’évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage”).

  Les mesures prescrites par ce protocole sont disponibles sur le site du Ministère du Travail :

  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf