Le 17 mars 2020, le ministère du Travail et le ministère de l’Agriculture ont cosigné une instruction précisant les lignes directrices pour l’action des services de santé au travail (Instruction SST//Covid 19).

S’agissant du suivi de l’état de santé des salariés, cette instruction précise que toutes les visites peuvent, en principe, être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables (régime général et régime agricole concernés). Il reviendra au médecin du travail d’apprécier l’opportunité de la visite, de son degré d’urgence et des conditions dans lesquelles elle est réalisée. Dans l’hypothèse où cette visite serait différée, le médecin du travail est tenu d’en informer l’employeur.

Par exception, les visites (hors périodiques) des salariés exerçant une activité nécessaire à la continuité de la vie économique de la Nation (ex: entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, etc…) doivent être maintenues, étant précisé qu’elles peuvent faire l’objet d’une téléconsultation en accord avec le salarié concerné lorsque cela est possible.

Cette instruction précise également que la priorité des SST doit être de relayer activement les messages de prévention diffusés par les autorités sanitaires et d’assurer une permanence téléphonique suffisante pour conseiller les employeurs et les salariés.

Enfin, les actions en milieu de travail doivent être reportées à une date ultérieure, à l’exception des situations d’urgence et justifiées pouvant conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu de travail (ex: enquête d’accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée).

Pour plus d’informations: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_sst_-_covid_19.pdf